Les différentes aides financières à la création d’entreprise : Pôle Emploi

Se lancer en franchise, c’est créer sa propre société. Nombreux sont les organismes à proposer diverses aides pour vous accompagner dans vos démarches. Pôle Emploi propose notamment deux aides financières à la création ou reprise d’entreprise : l’une consistant en l’exonération de charges sociales, l’autre correspondant au versement, en deux fois, d’une somme calculée en fonction de vos droits. Bien sûr, vous pouvez aussi décider de maintenir vos indemnités (ARE), si vous le préférez. Découvrez le détail de ces différentes aides au travers de cet article.  

1. L’ACRE

L’ACRE ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une année. Les cotisations sociales concernées par l’exonération sont les cotisations patronales et salariales : assurance maladie, maternité, décès retraite de base, invalidité décès et prestations familiales.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

Pour obtenir l’ACRE, il ne faut pas en avoir bénéficier dans les 3 années précédentes. Il faut également remplir l’une des deux conditions suivantes :

> Reprendre ou créer une activité économique commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle ;

> Ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de cette aide financière, il faut être, par exemple, dans l’une de ces situations :

> Être demandeur d’emploi indemnisé ;

> Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.

D’autres situations permettent d’en bénéficier, n’hésitez pas à vous renseigner directement sur le site de Pôle Emploi.

Exonération de cotisations sociales

Si vous remplissez les conditions nécessaires pour prétendre à une exonération de cotisations sociales, celle-ci sera alors calculée en fonction de vos revenus :

> S’ils sont inférieurs à 30 852€, l’ensemble des cotisations patronales et salariales seront exonérées ;

> S’ils sont compris entre 30 852€ et 41 136€ le montant sera dégressif et calculé en fonction de votre revenu. Il s’appliquera également à l’ensemble des cotisations patronales et salariales ;

> S’ils sont supérieurs à 41 136€, aucune cotisation sociale ne sera exonérée.

2. L’ARCE 

L’ARCE ou l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise est une aide financière accordée aux repreneurs ou créateurs d’entreprise en France. Ceux-ci peuvent donc choisir de recevoir une somme (répartie en deux versements) plutôt que de maintenir partiellement l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’ARCE, il est impératif de remplir les 3 conditions suivantes :

> Il faut avoir créé ou repris une entreprise après avoir été inscris à Pôle Emploi ;

> Être bénéficiaire de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ;

> Être également bénéficiaire de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprise (ACRE)

Comment est calculé l’ARCE ?

L’ACRE correspond à 45% des droits d’Aide au Retour à l’Emploi restant. Un premier versement sera effectué à la validation de la demande et un second versement, du même montant, sera réalisé 6 mois plus tard.

Si vous y êtes éligibles, la création d’une franchise NACHOS permet évidemment de bénéficier de ces différentes aides. N’hésitez plus, c’est peut-être vous notre prochain franchisé ! Rendez-vous ici.